Soutien Civique, Dons & Reçus Fiscaux

1. Pourquoi Soutenir Rhône-Alpes Esport ?

Contrairement aux organismes commerciaux dont les activités génèrent des profits privés, l'association Rhône-Alpes Esport (Loi 1901, RNA W012011075, SIREN 838161586) œuvre exclusivement au service du bien commun. Tous nos ateliers sont dispensés dans une stricte gratuité pour les familles et les usagers.

Vos dons permettent concrètement de :

• Acquérir des composants électroniques neufs indispensables au reconditionnement : disques SSD fiables, blocs d'alimentation certifiés et barrettes de mémoire vive pour équiper les ordinateurs réformés destinés aux collégiens défavorisés.
• Financer l'itinérance rurale : prise en charge des frais de carburant et de péage de nos véhicules bénévoles transportant les postes informatiques dans les villages isolés de la région.
• Éditer et diffuser les guides d'hygiène numérique : impression de livrets de sensibilisation remis gratuitement aux parents lors de nos conférences sur les rythmes de sommeil et la gestion des temps d'écran.

2. Déduction Fiscale pour les Particuliers (Article 200 du CGI)

Au titre de l'article 200 du Code Général des Impôts, les dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général à caractère éducatif et scientifique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu net imposable. Lorsque cette limite est dépassée, l'excédent est reportable sur les cinq années suivantes.

Dès réception de votre versement, notre Secrétariat Général vous délivre le reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580*05) par voie électronique sécurisée ou par courrier postal selon votre convenance.

3. Mécénat d'Entreprise et Responsabilité Sociétale (RSE • Art. 238 bis CGI)

Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent soutenir Rhône-Alpes Esport au titre du mécénat financier ou du mécénat de compétences.

Conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts, les versements ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant, retenue dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise lorsque ce second plafond est plus avantageux.

En devenant mécène civique de notre association, votre entreprise :

• Agit concrètement pour l'inclusion numérique locale et soutient la transition écologique par le réemploi matériel.
• Valorise ses engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) auprès de ses clients et collaborateurs.
• Favorise l'orientation des jeunes filles et des publics modestes vers les métiers techniques et scientifiques de notre bassin d'emploi régional.

4. Dons de Matériel Informatique : Modalités et Prise en Charge

Votre administration, entreprise ou foyer familial renouvelle son parc d'ordinateurs ? Ne jetez pas vos anciens équipements ! Rhône-Alpes Esport accepte avec gratitude :

• Les unités centrales de bureau (PC fixes) et ordinateurs portables fonctionnels ou nécessitant une réparation mineure (processeurs Core i3/i5/i7 ou équivalents AMD).
• Les écrans plats (HDMI ou DVI/VGA), claviers et souris optiques.
• Les composants électroniques réutilisables : mémoires vives DDR3/DDR4, disques de stockage, blocs d'alimentation et cartes graphiques.
• Les équipements réseau : switchs Ethernet, cordons RJ45 blindés, routeurs compatibles micrologiciels ouverts.

Note déontologique et RGPD : Tous les disques durs collectés font l'objet d'un effacement sécurisé irréversible de bas niveau conforme aux normes ANSSI avant toute réinstallation de système. Une attestation de destruction certifiée des données peut être délivrée aux entreprises donatrices sur demande.

Transparence Intégrale et Rapport Annuel aux Donateurs

Conformément aux règles de déontologie financière qui régissent les organismes reconnus d'intérêt général, chaque donateur, qu'il soit un particulier ou une personne morale, reçoit chaque année au mois de mars notre Rapport Annuel de Transparence et d'Affectation des Dons. Ce document certifié par le Trésorier présente de manière détaillée l'emploi précis de chaque versement collecté, la liste des équipements acquis et le bilan chiffré des ateliers scolaires et communaux financés grâce à la générosité publique.

Nous considérons que la confiance de nos donateurs civiques est un bien inestimable. C'est pourquoi nos comptes sont tenus selon le plan comptable associatif officiel et restent consultables en permanence par tout bienfaiteur souhaitant vérifier la stricte conformité des dépenses engagées sur le terrain.

Dispositions Relatives aux Legs et Donations Notariées

En vertu des dispositions légales régissant les associations déclarées de loi 1901 poursuivant un objet exclusivement éducatif et scientifique, Rhône-Alpes Esport est habilitée à recevoir des legs universels, des donations entre vifs et des assurances-vie exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Ces libéralités font l'objet d'une délibération spéciale du Conseil d'Administration et d'une déclaration en Préfecture de l'Ain pour garantir leur conformité absolue avec la volonté exprimée par les bienfaiteurs.

Modalités Pratiques de Versement

Pour effectuer votre don civique en faveur de l'association Rhône-Alpes Esport, plusieurs canaux transparents et sécurisés sont mis à votre disposition :