Transparence Financière & Comptes d'Utilité Publique

1. Doctrine de Gestion Désintéressée et Interdiction du Profit

Rhône-Alpes Esport applique rigoureusement le critère de gestion désintéressée défini par l'administration fiscale française (instruction BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20). Cette qualification juridique repose sur trois règles fondamentales scrupuleusement respectées par nos statuts :

• Absence de distribution de bénéfices : Aucun excédent budgétaire ne peut être réparti entre les membres, fondateurs ou administrateurs sous quelque forme que ce soit (dividendes, primes, avantages en nature). Tout résultat d'exploitation positif est intégralement reporté à nouveau sur les exercices suivants pour financer l'achat de matériel pédagogique solidaire.
• Bénévolat intégral des dirigeants : Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions de manière totalement bénévole et gratuite. Aucun salaire, honoraire ou jeton de présence n'est versé. Seuls les frais kilométriques strictement justifiés engagés pour transporter le matériel lors des ateliers sont remboursés sur présentation de justificatifs originaux.
• Absence de recherche de profit commercial : L'association ne fournit aucune prestation marchande, ne vend aucun bien lucratif et n'exerce aucune concurrence déloyale envers le secteur privé.

2. Comptes de Résultats et Ventilation Budgétaire Consolidée (2024 – 2025)

Retrouvez ci-dessous le tableau récapitulatif des ressources perçues et des emplois engagés lors des deux derniers exercices comptables clos :

3. Subventions Publiques : Transparence et Conventionnement Territorial

L'attribution d'une subvention publique fait systématiquement l'objet d'une convention d'objectifs signée entre la collectivité territoriale et notre association. Cette convention précise les engagements attendus : nombre de séances gratuites pour les administrés, gratuité d'accès, remise de bilans qualitatifs et respect de la laïcité républicaine.

Les fonds publics alloués à Rhône-Alpes Esport sont tracés dans un compte bancaire institutionnel unique. Aucun transfert de fonds vers des comptes personnels n'est autorisé. Les relevés de compte et les pièces comptables justificatives sont archivés pendant une durée légale de dix ans et demeurent consultables par les inspecteurs des finances publiques et les élus mandatés.

4. Utilisation Intégrale des Cotisations et des Dons Civiques

La cotisation demandée aux membres actifs lors de leur adhésion annuelle s'élève à un montant modeste (20 € par an, avec tarif solidaire à 5 € pour les demandeurs d'emploi et les étudiants). Elle matérialise l'appartenance à la communauté républicaine des sociétaires.

Conformément à nos engagements fondateurs, chaque centime perçu par ce biais est intégralement réinvesti dans l'action associative de terrain :

Cette affectation directe permet de financer les consommables informatiques indispensables aux ateliers : tournevis de précision, pâte thermique non toxique, bombes dépoussiérantes, cordons Ethernet catégorie 6 blindés et adaptateurs vidéo pour les écrans de récupération.

Cadre Fiscal des Dons Civiques et Reçus Fiscaux (Articles 200 et 238 bis du CGI)

En raison de son caractère d'intérêt général, éducatif, scientifique et social, l'association Rhône-Alpes Esport est habilitée à recevoir des dons manuels et des versements philanthropiques de la part de particuliers et d'organisations.

Pour les particuliers domiciliés en France, les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu imposable (Article 200 du Code Général des Impôts). Pour les entreprises soutenant notre projet au titre du mécénat civique ou du don de matériel déclassé, la réduction d'impôt s'élève à 60% du montant du don dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes (Article 238 bis du CGI). Un reçu fiscal officiel (Cerfa n° 11580*05) est émis pour chaque versement par notre Secrétariat Général.

Inventaire Physique et Traçabilité des Dons Matériels

Chaque équipement informatique remis à l'association (tour PC, écran, ordinateur portable, serveur) fait l'objet d'un enregistrement immédiat au sein d'un registre d'inventaire contradictoire. Ce registre consigne le numéro de série de l'appareil, son état initial, la date de son reconditionnement bénévole et le récépissé de cession solidaire signé par la famille bénéficiaire finale. Cette rigueur garantit qu'aucun matériel donné à l'association ne puisse être détourné vers des circuits marchands.

5. Contrôle Démocratique et Droit d'Accès des Adhérents

Chaque membre à jour de sa cotisation jouit du droit statutaire d'examiner le grand livre comptable et le registre des factures lors de la quinzaine précédant l'Assemblée Générale. Ce droit d'inspection garantit une transparence totale et prémunit notre association contre tout risque d'opacité financière.

Pour toute question relative à nos comptes ou pour obtenir copie du dernier procès-verbal financier certifié, les citoyens et partenaires institutionnels peuvent adresser une demande formelle à notre Secrétariat Général ou solliciter un rendez-vous lors de nos permanences de Sainte-Croix.